Analyse de conformité des machines
Vérification de l'état réel de sécurité des machines et installations
Seule une analyse structurée révèle le niveau réel de sécurité d'une machine
Pour évaluer une machine, une ligne ou une installation, la première exigence est de déterminer si le niveau de sécurité est réellement conforme aux exigences réglementaires applicables. L’Analyse de conformité des machines (Gap Analysis) répond à ce besoin en vérifiant l’état effectif de sécurité des machines et installations par rapport à la Directive Machines 2006/42/CE, au nouveau Règlement Machines (UE) 2023/1230 et aux normes harmonisées applicables. L’activité comprend des audits techniques chez le client et une évaluation structurée des conditions d’exploitation, des solutions de sécurité mises en place et de la documentation disponible, dans le but d’identifier d’éventuelles non-conformités et points critiques.
Quand est-elle nécessaire
Le service est demandé, par exemple:
- Lors de l'achat ou de la vente de machines et d'installations;
- Dans le cadre d'opérations de fusion et acquisition (M&A), pour évaluer l'état de conformité des actifs de production;
- En cas de modifications substantielles apportées à des machines ou des lignes existantes;
- À l'occasion d'audits, de vérifications internes ou sur demande des organismes de surveillance.
Comment l'activité est menée
L'analyse comprend:
- La vérification technique des machines, incluant les conditions de fonctionnement, de maintenance et d'utilisation;
- La vérification de la documentation technique, dont le Dossier Technique, les manuels d'utilisation et de maintenance et la Déclaration CE de conformité;
- L'évaluation de la conformité réglementaire aux directives européennes et aux normes harmonisées applicables;
- L'identification des non-conformités et des risques pour la sécurité.
Ce que nous livrons
À l'issue de l'activité, nous fournissons un rapport final mettant en évidence:
- Les points critiques identifiés;
- Les non-conformités par rapport aux exigences applicables;
- Les recommandations techniques pour la mise en conformité des machines ou des installations.
