Conformité CE des machines
Vérification de la conformité à la Directive Machines et au nouveau Règlement Machines
La conformité évolue avec les
Directives et les risques réels
Avant le marquage CE et la mise sur le marché ou la mise en service, il est nécessaire de vérifier que la machine respecte toutes les exigences applicables.
Cette activité permet d’évaluer la conformité du macchinario à la Directive Machines 2006/42/CE, aux normes harmonisées en vigueur et au nouveau Règlement Machines (UE) 2023/1230, qui entrera en vigueur en 2027.
La vérification peut être effectuée aussi bien sur de nouvelles machines que sur des machines en service ayant subi des modifications substantielles, ou en cas d’intégration de plusieurs machines dans une ligne de production.
Cette activité permet d’évaluer la conformité du macchinario à la Directive Machines 2006/42/CE, aux normes harmonisées en vigueur et au nouveau Règlement Machines (UE) 2023/1230, qui entrera en vigueur en 2027.
La vérification peut être effectuée aussi bien sur de nouvelles machines que sur des machines en service ayant subi des modifications substantielles, ou en cas d’intégration de plusieurs machines dans une ligne de production.
Quand est-elle nécessaire
La vérification est requise:
- Avant le marquage CE d'une nouvelle machine;
- Avant la mise sur le marché ou la mise en service;
- Pour des machines existantes ayant subi des modifications substantielles;
- En cas d'intégration de plusieurs machines.
Comment l'activité est menée
L'activité est une vérification technique et documentaire visant à contrôler:
- La conformité de la machine aux exigences de la Directive Machines;
- La présence et l'exactitude de la documentation technique obligatoire, dont le Dossier Technique, la Déclaration CE de conformité et le Manuel d'utilisation et de maintenance;
- L'identification des éventuelles non-conformités selon la norme EN ISO 12100;
- L'application correcte des normes harmonisées;
- L'apposition correcte du marquage CE.
NOTE: La vérification est effectuée en tenant compte des caractéristiques techniques de la machine et des conditions réelles d'utilisation.
Ce que nous livrons
À l'issue de l'activité, nous fournissons un rapport structuré sur l'état de conformité de la machine, comprenant:
- Les preuves documentées des non-conformités identifiées;
- Les recommandations techniques pour la mise en conformité aux exigences applicables;
- L'assistance dans la gestion du processus de marquage CE.
