Accessafe fournit un support aux fabricants et aux utilisateurs finaux pour le marquage CE des machines neuves ou modifiées, des ensembles de machines ou des machines auto-construites.
La déclaration de conformité CE est un document essentiel attestant qu’une machine ou une installation respecte les exigences de sécurité et de santé définies par la réglementation en vigueur, garantissant ainsi sa mise sur le marché et son utilisation en toute sécurité.
Accessafe gère l’ensemble du processus de support pour le marquage CE conformément à la Directive Machines 2006/42/CE et au Règlement Machines UE 2023/1230.
Les étapes nécessaires pour le marquage CE des machines ou des ensembles de machines sont les suivantes :
- Évaluation des risques, en appliquant la norme EN ISO 12100, et vérification de la correcte application des Principes Généraux de Sécurité
- Vérification des Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé applicables
- Vérification du respect des exigences générales et/ou spécifiques de toutes les Normes Harmonisées (types A, B et C) applicables à la machine analysée
- Rédaction du safety design avec des solutions techniques visant à atténuer les risques identifiés
- Rédaction du manuel d’utilisation et de maintenance
- Constitution du Dossier Technique
- Réalisation des mesures et tests nécessaires tels que bruit, vibrations, compatibilité électromagnétique, temps d'arrêt, etc.
- Analyse, vérification et validation des circuits de commande ayant des fonctions de sécurité selon les normes EN ISO 13849-1, EN ISO 13849-2
- Rédaction de la déclaration de conformité et apposition de la plaque correspondante
Il est possible, sous certaines conditions, d’exercer la fonction de Mandataire : Accessafe pourra assumer le rôle de « Mandataire » dans la réalisation du marquage CE conformément au Nouveau Règlement Machines.
Fonctions et rôle du Mandataire
Le Mandataire exécute les tâches spécifiées dans le mandat reçu du « fabricant ». Le mandat permet au Mandataire d’accomplir les tâches suivantes :
a) Garder à la disposition des autorités nationales de surveillance du marché la « documentation technique » et la « déclaration de conformité UE » pour les machines et les produits associés pendant au moins 10 ans à compter de la date à laquelle le produit a été mis sur le marché ;
b) À la suite d’une demande motivée d’une autorité nationale compétente, fournir à cette autorité toutes les « Informations » et la « Documentation technique » nécessaires pour prouver la « Conformité » du produit relevant du champ d’application du règlement, en format papier ou numérique ;
c) Collaborer, aux frais et sous la responsabilité exclusive du fabricant, avec les autorités nationales compétentes, sur leur demande, concernant toute action entreprise pour éliminer les risques présentés par un produit relevant du champ d’application du règlement 2023/1230 et relevant des responsabilités du Mandataire.
COMMENT CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE
Le dossier technique doit démontrer la conformité de la machine aux exigences de la présente directive en matière de conception, de fabrication et de fonctionnement de la machine. En particulier, le dossier technique comprend le dossier de construction composé de :
- une description générale de la machine
- la documentation concernant l'évaluation des risques qui doit démontrer la procédure suivie, notamment :
- la liste des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à la machine
- les mesures de protection mises en oeuvre pour éliminer les dangers identifiés ou pour réduire les risques
- l’indication des risques résiduels associés à la machine, s’ils sont présents
- la réalisation des essais instrumentaux (bruit - vibrations - ROA - champs électromagnétiques - compatibilité électromagnétique - sécurité électrique EN 60204-1)
- la validation des logiciels avec fonctions de sécurité selon les normes UNI EN ISO 13849-1:2016 et UNI EN ISO 13849-2:2013.
- (si présente) une copie de la déclaration de conformité CE des machines ou autres produits incorporés dans la machine
- le dessin d'ensemble de la machine et les schémas des circuits de commande. Ainsi que desdescriptions et explicationspertinentes nécessaires à la compréhension du fonctionnement de la machine
- les normes et spécifications techniques appliquées indiquant les exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ces normes
- l’analyse et vérification des circuits de commande ayant des fonctions de sécurité (PL UNI EN ISO 13849-1:2016 & SIL - IEC 61508)
- les instructions sur la machine (manuel d’emploi et de maintenance)
- les dessins détaillés et complets accompagnés de notes de calcul, de résultats d'essais, de certificats. Toute la documentation doit permettre de vérifier la conformité de la machine aux exigences essentielles de santé et de sécurité
- tout rapport technique donnant les résultats d'essais effectués par le fabricant lui-même ou par un organisme choisi par le fabricant ou son mandataire
- la validation des circuits de commande ayant des fonctions de sécurité conformément aux normes UNI EN ISO 13849-1:2016 et UNI EN ISO 13849-2:2013 (par exemple, réalisée à l'aide de SW Sistema)
- (le cas échéant) la déclaration d'incorporation pour les quasi-machines incluses et les instructions de montage correspondantes
Dans le cas d’une fabrication en série, le fabricant doit effectuer les recherches et les essais nécessaires sur les composants et les accessoires ou sur l’ensemble de la machine.
Ce processus détermine si la machine peut être assemblée et mise en service dans des conditions de sécurité après sa conception ou sa construction.
Les rapports et résultats pertinents doivent être inclus dans le dossier technique.
NOUS SUIVONS TOUTES LES ÉTAPES DU PROJET, DE L'ANALYSE DES RISQUES À LA MISE EN SERVICE DE L'INSTALLATION SÉCURISÉE.
DUE DILIGENCE PARC DE MACHINES
ÉVALUATION DES RISQUES
CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ
CONFORMITÉ DE LA SÉCURITÉ
VALIDATION DES FONCTIONS DE SÉCURITÉ
MARQUAGE CE
DUE DILIGENCE PARC DE MACHINES
ÉVALUATION DES RISQUES
CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ
CONFORMITÉ DE LA SÉCURITÉ
VALIDATION DES FONCTIONS DE SÉCURITÉ
