EST-IL POSSIBLE OU NON D’APPOSER LE MARQUAGE « CE » SUR LES MACHINES MISES SUR LE MARCHÉ AVANT 1996 ?
Faisons un bref rappel historique : la directive « Machines » 2006/42/CE, qui définit une série de règles et d’obligations à respecter à chaque étape, de la production à la mise sur le marché jusqu’à l’utilisation finale de la machine, est officiellement entrée en vigueur en Italie le 21 septembre 1996.
Avant cette date, cette procédure n’était donc pas prévue.
Si vous êtes propriétaire de machines « antérieures à 1996 », il n’est pas nécessaire de leur apposer le marquage CE ; toutefois, ces machines devront respecter les exigences de sécurité prévues à l’annexe V du décret législatif n° 81/2008.
Déclaration de conformité
À l’issue de l’évaluation des risques et du processus d’adaptation qui s’ensuit, il vous appartiendra de rédiger une déclaration de conformité à l’annexe V, dans laquelle il est affirmé que la machine est sûre et qu’elle satisfait aux RES, (EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ), de ladite annexe.
