DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021, LA GRANDE-BRETAGNE NE FAIT PLUS PARTIE DES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE.
Le Brexit a entraîné plusieurs changements sur le plan réglementaire ainsi que diverses modifications de la procédure de contrôle de la conformité des produits.
VOYONS EN DÉTAIL CE QUI A CHANGÉ APRÈS LE BREXIT SUR LE PLAN LÉGISLATIF EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS :
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau marquage a été mis en place pour les produits mis sur le marché britannique (Angleterre, Pays de Galles et Écosse), désigné par l’acronyme « 
» (UK Conformity Assessed).
Ce dernier remplacera progressivement le marquage CE dans les anciens États membres.
Il convient toutefois de préciser que ce nouveau marquage n’est pas reconnu dans les 27 pays de l’UE ; par conséquent, pour pouvoir commercialiser un produit sur le marché communautaire, il sera nécessaire d’apposer le marquage CE.
Pour les marchandises destinées au marché de l’Irlande du Nord, bien que celle-ci fasse partie des anciens États membres, le marquage « CE » ainsi que tous les autres marquages prévus par la Communauté européenne seront maintenus.
Toutefois, lorsqu’un organisme du Royaume-Uni procède à une évaluation de la conformité par un tiers, il est nécessaire d’apposer non seulement le marquage CE, mais également le marquage UKNI.
Il convient de noter que ces produits, portant le double marquage CE –, ne peuvent pas être mis sur le marché de l’UE, car ils ont été évalués par un organisme dont le siège se trouve au Royaume-Uni.
PÉRIODES ET DATES LIMITES
Une période de transition est prévue pour la mise en œuvre du marquage UKCA, afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles règles. Ainsi, pour la plupart des produits, il sera encore possible d’utiliser le marquage CE et la documentation technique correspondante jusqu’à l’échéance du 1er janvier 2022.
L’utilisation du nouveau label est obligatoire dès à présent si le produit remplit toutes les conditions suivantes :
- est destiné au marché britannique ;
- est soumis à la législation imposant le marquage «
» ; - exige obligatoirement une évaluation de la conformité par un organisme notifié
; - L’évaluation de la conformité du produit a été réalisée par un organisme d’évaluation de la conformité du Royaume-Uni.
À compter du 1er janvier 2023, le label « » devra obligatoirement être apposé, sans aucune exception.
À ce jour, les exigences techniques, les procédures et les normes d’évaluation utilisées pour démontrer la conformité et obtenir le marquage « » ne semblent pas différer de celles requises pour le marquage CE.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ce qui a été exposé jusqu’à présent, qui présente les marques acceptées sur chaque marché :
DIRECTIVE « MACHINES »
Après le Brexit, la directive « Machines » 2006/42/CE sera remplacée par le règlement de 2008 relatif à la fourniture de machines (sécurité) (Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008), qui constitue la transposition nationale de ladite directive.
Le texte intitulé « The Product Safety and Metrology etc. (Amendement, etc.) (Sortie de l’UE) n° 696 de 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2021, a introduit certaines modifications d’impact général dans le domaine réglementaire et en matière de sécurité des produits, y compris la réglementation relative aux machines.
Par ailleurs, la directive « Basse tension » a été remplacée par le règlement de 2016 n° 1101 relatif à la sécurité des équipements électriques ; toutes les références à l’Union européenne ont été supprimées et certaines définitions ont été modifiées.
RÈGLES
Après le Brexit, les normes harmonisées de l’Union européenne deviendront DES NORMES DÉSIGNÉESet pourront être utilisées pour garantir la présomption de conformité aux réglementations britanniques.
La plupart d’entre elles ne feront l’objet d’aucune modification par rapport aux normes harmonisées issues des directives européennes.
En matière de sécurité des machines, les normes EN ISO 14120 et EN ISO 13857, qui constituent les références pour la conception et l’installation de protections périmétriques, resteront inchangées.
Les normes harmonisées continueront en revanche d’être utilisées en Irlande du Nord, où les règlements européens continueront d’être appliqués.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
En ce qui concerne la déclaration de conformité, une nouvelle déclaration intitulée« UK Declaration of Conformity » a été mise en place.
Cette dernière présente la même structure que la déclaration de conformité CE, mais les références aux règlements et normes européens y sont remplacées par celles en vigueur en Grande-Bretagne.
