Le règlement européen sur les machines (2023/1230) représente une avancée significative dans la réglementation de la sécurité des machines au sein de l’Union européenne.
Ce nouveau règlement remplace la Directive Machines 2006/42/CE, dans le but d’améliorer davantage la sécurité et la fiabilité des machines sur le marché européen, en répondant aux nouveaux défis technologiques et de sécurité émergents.
Il est important de souligner que, bien que publié en 2023, le règlement n’entrera en vigueur qu’en 2027, donnant aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter jusqu&au 19 janvier 2027 : le jour d’après cette date, les machines devront être adaptées et accompagnées d’ne certification de conformité de l’UE conformément au nouveau règlement.
La nécessité de mettre à jour la directive précédente est apparue au cours des dernières années en raison de l’automatisation croissante, de la diffusion de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle et les systèmes robotiques avancés, ainsi que de l’augmentation des préoccupations liées à la cybersécurité dans le contexte industriel.
Les machines sont de plus en plus complexes et intégrées aux systèmes numériques, ce qui entraîne des risques nouveaux et inédits pour la sécurité des travailleurs et des utilisateurs finaux.
Par conséquent, la Commission européenne a entrepris une révision de la directive, en la transformant en un règlement pour assurer une plus grande harmonisation des règles dans toute l’UE, en éliminant les différences potentielles d’interprétation au niveau national et en simplifiant le cadre réglementaire.
Avec l’introduction du Règlement 2023/1230, les entreprises devront faire face à plusieurs changements d’ici 2027 :
- Sécurité des systèmes complexes : les nouvelles dispositions mettent l’accent sur les risques liés à l’introduction de technologies de pointe telles que l’IA, qui nécessitent des protocoles de sécurité spécifiques. Les entreprises qui produisent des machines avec des composants intelligents devront renforcer leur protocole de gestion des risques.
- Cybersécurité : l’une des nouveautés les plus importantes est l’introduction d’exigences pour garantir la sécurité informatique des machines. Les fabricants devront garantir la protection de leurs équipements contre les attaques informatiques en y intégrant des mesures de sécurité.
- Collaboration homme-machine : le Règlement met un accent particulier sur l’interaction entre les opérateurs humains et les machines avancées. Avec l’utilisation croissante des robots collaboratifs (cobots), les entreprises doivent s’assurer que ces interactions sont sécurisées et que les machines sont conçues pour travailler en synergie avec l’homme, tout en réduisant au minimum les risques d’accidents. Pour ce faire, il faut repenser l’ergonomie, la fiabilité des détecteurs de présence, ainsi que l’adoption de procédures d’urgence performantes.
- Évaluation de la conformité : les modalités d’évaluation de la conformité ont été renforcées, avec une plus grande responsabilité des importateurs et des distributeurs, qui sont impliqués dans la vérification des exigences de sécurité et de fiabilité.
- Documentation et transparence : le Règlement exige une plus grande transparence dans la documentation technique et les manuels d’utilisation des machines, ce qui permet aux utilisateurs d’avoir tous les détails concernant les éventuels risques et les mesures de précaution à prendre.
- Sanctions et contrôles : les sanctions pour le non-respect du Règlement seront plus sévères, avec des contrôles renforcés par les autorités nationales de surveillance du marché.
Cette transition nécessitera un effort significatif de la part des entreprises, qui devront revoir leurs processus de conception, de production et de documentation. Dans ce contexte de changement, Accessafe est en mesure d’offrir un soutien essentiel et de fournir des conseils pour :
- une évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de sécurité avancées ;
- une mise à jour de la documentation technique et des manuels d’utilisation ;
- un soutien pendant les procédures de certification et de vérification de la conformité.
Faire confiance à Accessafe signifie pouvoir compter sur un partenaire fiable pour aborder sereinement cette transition réglementaire, en veillant à ce que vos machines respectent les réglementations, mais offrent également le plus haut niveau de sécurité, d’innovation et d’efficacité.
