La directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 (également appelée « nouvelle directive Machines ») a été transposée et mise en œuvre en Italie par le décret législatif n° 17 du 27 janvier 2010 (publié le 19 février 2010 dans le Supplément ordinaire n° 36/L du Journal officiel, série générale – n° 41) et remplace la directive 98/37/CE du Parlement européen, en vigueur depuis le 21 septembre 1996 (également appelée « directive Machines »), publiée au Journal officiel n° L 207 du 23 juillet 1998, qui concernait tous les types de machines et leurs composants de sécurité mis sur le marché séparément (et qui modifiait à son tour la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989).
La directive 2006/42/CE de l’Union européenne s’applique aux machines fixes, mobiles, transportables et de levage ou de déplacement, même si certaines machines sont exclues du champ d’application de cette directive. La directive définit les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines susmentionnées, depuis leur conception et leur fabrication jusqu’à leur mise sur le marché.
La directive classe les machines en deux grands groupes :
- machines devant être certifiées par des organismes tiers accrédités
- machines pouvant faire l’objet d’une autocertification par le fabricant
La conformité des machines énumérées à l’annexe IV de ladite directive aux exigences susmentionnées est établie dans le cadre de procédures d’évaluation menées par des organismes spécialisés (organismes de certification notifiés).
Pour toutes les autres, il suffit d’établir et de conserver un dossier technique conformément aux dispositions de l’annexe VII de la directive en question. Dans ce cas, on parle de « dossier technique » pour les machines et de « documentation technique pertinente » pour les quasi-machines.
Les machines mises sur le marché ou modifiées après l’entrée en vigueur de la directive doivent porter le marquage CE et être accompagnées d’une documentation appropriée. Les produits qui ne satisfont pas aux exigences de la directive ne peuvent pas être commercialisés sur le marché commun européen (MCE).
