La sécurité au travail est un élément fondamental d’une bonne gestion d’entreprise, car elle désigne l’ensemble des mesures, dispositions, évaluations et contrôles qu’il convient de mettre en œuvre sur les différents lieux de travail afin de préserver la santé et l’intégrité des salariés, des collaborateurs externes et de toute personne se trouvant occasionnellement sur place, et de les protéger contre les risques présents.
Il y a deux aspects à prendre en compte pour chaque environnement de travail :
- la prévention, c’est-à-dire les mesures prévues pour éviter qu’un événement préjudiciable ne se produise
- la protection, c’est-à-dire les mesures prévues pour limiter les conséquences d’un événement préjudiciable
Formation et perfectionnement du personnel et des dirigeants : «
» : un changement de cap
La conversion en loi du décret-loi n° 146/2021 prévoit également une formation et un entraînement obligatoires, à la charge de l’employeur, consistant en un test pratique portant sur l’utilisation correcte et en toute sécurité des équipements, machines, installations, substances et dispositifs, avec l’obligation de consigner ces interventions dans un registre prévu à cet effet.
Afin de garantir l’adéquation et la spécificité de la formation, les activités correspondantes doivent être dispensées intégralement en présentiel et renouvelées au moins tous les deux ans, et en tout état de cause chaque fois que cela s’avère nécessaire en raison de l’évolution des risques ou de l’apparition de nouveaux risques : la sanction encourue par toute personne qui ne respecte pas cette obligation prévoit une peine d’emprisonnement de deux à quatre mois ou une amende comprise entre 1 474,21 et 6 388,23 euros.
Suspension de l’activité entrepreneuriale (art. 14, alinéa 1) et montants des sanctions supplémentaires
Voici le texte de l’annexe I mise à jour, c’est-à-dire la liste des infractions à la sécurité au travail pouvant servir de fondement à une mesure de suspension de l’activité de l’entreprise, conformément à l’article 14 du Texte unique sur la sécurité :
- Absence d’élaboration du document d’évaluation des risques
- Absence d’élaboration du plan d’urgence et d’évacuation
- Manque de formation et d’entraînement
- Absence de mise en place du service de prévention et de protection et de désignation du responsable correspondant
- Absence d’élaboration d’un plan opérationnel de sécurité (POS)
- Absence de fourniture d’un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur
- Absence de protections contre le vide
- Absence de mise en place des armatures de soutènement, sous réserve des prescriptions découlant du rapport technique sur la nature du sol
- Travaux à proximité de lignes électriques en l’absence de dispositions organisationnelles et procédurales appropriées pour protéger les travailleurs contre les risques qui en découlent
- Présence de conducteurs nus sous tension en l’absence de dispositions organisationnelles et procédurales appropriées pour protéger les travailleurs contre les risques qui en découlent
- Absence de protection contre les contacts directs et indirects (mise à la terre, disjoncteur magnétothermique, disjoncteur différentiel)
- Manquement à l’obligation de surveillance concernant le retrait ou la modification des dispositifs de sécurité, de signalisation ou de contrôle
- Absence de notification à l’autorité de contrôle avant le début des travaux susceptibles d’entraîner un risque d’exposition à l’amiante
L’employeur doit veiller au respect des règles de sécurité et à la lutte contre les irrégularités, tant en ce qui concerne l’emploi de la main-d’œuvre que les modalités permettant à celle-ci de travailler en toute sécurité.
En Italie, la moyenne des accidents mortels du travail est d’un décès tous les trois jours, un chiffre qui place notre pays parmi les derniers au niveau européen dans ce classement dramatique : il est indispensable que les chefs d’entreprise comprennent eux aussi que la prévention et la protection de la sécurité sur le lieu de travail constituent un élément fondamental, non seulement pour éviter des sanctions lourdes, voire la suspension des activités, mais surtout pour garantir aux travailleurs les conditions de sécurité adéquates leur permettant de travailler dans les meilleures conditions possibles.
Les consultants HSE, ESG et RSPP ont pour mission de garantir à l’entreprise des environnements de travail sûrs, efficaces et durables : Perimetra propose à ses clients des services de conseil visant à intégrer la sécurité dans l’équation de la productivité et à surmonter le compromis entre durabilité et efficacité.
